Aides CCPB

Aides à l'investissement

En lien avec le Conseil régional des Hauts de France, la Communauté de Communes du Pays de Bray a la possibilité de soutenir directement des projets sous forme de subvention dont le besoin de départ est inférieur à 30 000 € HT, et dont la nature du projet entre dans des thématiques précises, avec des critères d’éligibilités, et après avis de la commission d’attribution des aides de la CCPB,

Thématiques soutenues

• Aide au développement des TPE
• Aide à la création des structures de l’ESS
• Aide au développement des structures de l’ESS

En cas de besoin de départ supérieur à 30 000 € HT, le dossier sera fléché vers les services de la Région qui instruiront le dossier en lien étroit avec la CCPB.

Aides LEADER

La CCPB, adhérente au Pôle d'Equlibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Beauvaisis, bénéficie du programme européen LEADER.

LEADER qui signifie « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » est un programme européen en faveur du développement rural à l’échelle des territoires ruraux et périurbains.

La stratégie du Groupe D’Action Locale (GAL) du Grand Beauvaisis a pour objectif, la structuration et le développement d’un tourisme inter filière de qualité afin de stimuler l’économie de proximité.

Cette stratégie, qui se décline en huit fiches action, pointe des objectifs spécifiques et des typologies de projets différents.

C’est grâce à une enveloppe financière de 1.6 millions d'euros attribuée en 2014 au territoire que les projets qui répondent à cette stratégie peuvent être financés. Des soutiens méthodologiques et financiers (de 5 000 € à 150 000 €) peuvent être apportés sous réserve du type de projets..

Les projets finançables peuvent concerner les thématiques suivantes : les produits locaux et circuits de proximité, le développement des activités économiques de proximité, la mise en place ou obtention de labels ou de marques, les déplacements doux et activités de pleine nature, le patrimoine culturel et naturel, le tourisme, l’Image du territoire, sa valorisation et son attractivité, les projets inter filières, etc.

Une équipe technique LEADER a notamment pour rôle d’accompagner les porteurs de projets privés et publics, de suivre les dossiers de demande de financement et la gestion du programme pluriannuel.

Vous êtes porteurs de projets touristiques, économiques, agricoles ou culturels sur notre territoire ? Vous pouvez certainement bénéficier de financement et d’un accompagnement, Alors n’hésitez plus et prenez contact avec la CCPB.

Aides à l’immobilier neuf d’entreprise

La CCPB a mis en place un régime d’aide sous forme de subventions dédié à l’immobilier d’entreprise neuf. La volonté est de soutenir les investissements immobiliers neufs, ainsi que le maintien ou la création d’emploi sur le territoire.

Cette aide est destinée aux entreprises qui maintiennent l’emploi, ou qui sont créatrices d’emplois, situées sur le territoire de la CCPB, ou désireuses de s’y implanter.

Après avis de la commission d’attribution des aides de la CCPB et entériné par le conseil communautaire, l’aide sera attribuée pour le financement des constructions immobilières neuves, dont l’entreprise bénéficiaire, devra directement assurer la maîtrise d’ouvrage.

Le calcul de la subvention se fera sur la base du coût de construction du bâtiment

Taux d’intervention maximum : 10%

Plafond de l’assiette subventionnable : 100 000 €

Montant maximum de la subvention : 10 000 €

Le nombre de dossiers aidés sera tributaire de l’enveloppe budgétaire allouée.

N.B.: Le coût d’acquisition du terrain n’est pas pris en compte pour le calcul de l’assiette éligible, et les acquisitions de locaux déjà construits ne sont pas éligibles à ce dispositif.